MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L A RECHERCHE

Direction générale pour la recherche et l'innovation

Service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale

Département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises

Paris, le - 9 SEP. 2013

DECISION D'AGREMENT EXPERT INDIVIDUEL en SANTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Vu l'article 244 quater B du code général des impôts,

Vu la demande présentée par l'intéressé,

Décide d'accorder l'agrément, prévu au II d bis de l'article 244 quater B du code

général des impôts pour les experts scientifiques ou techniques, à :

Monsieur Christophe DELONG

3 Avenue Desfeux

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Tél : 01 46 21 21 21 - 06 60 99 66 33

Cet agrément est accordé au titre des années : 2013, 2014, 2015.